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Qui est l’éditrice du site ?

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.theminimalplan.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Claire Vitoux – Contact : hello@theminimalplan.com – Adresse : 89 rue Pelleport 75020 Paris

Identification de l’entreprise : Claire Vitoux EI  – SIRET : 78870990500020 – Adresse postale : 89 rue Pelleport 75020 Paris

Directeur de la publication : Claire Vitoux – Contact : hello@theminimalplan.com

Hébergeur : Ionos SARL – 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines – SIRET : 43130377500016

Et la propriété intellectuelle ?

 

Claire Vitoux EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Claire Vitoux EI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

Limitations de responsabilité.

 

Claire Vitoux EI ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.theminimalplan.com.

Claire Vitoux EI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.theminimalplan.com.

Claire Vitoux EI s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.theminimalplan.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Claire Vitoux EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Claire Vitoux EI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Et mes données personnelles ?

Déléguée à la protection des données : Ingrid Barré – hello@theminimalplan.com

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.theminimalplan.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Ingrid Barréhello@theminimalplan.com

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez nos politiques de confidentialité :  https://www.theminimalplan.com/politique-de-confidentialite/

Liens et cookies

 

Le site https://www.theminimalplan.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.theminimalplan.com.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.theminimalplan.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.